Mentions légales

---

En vigueur au 29/04/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’”Utilisateur”, du site www.emma-beauteetfeminite.com, ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “Mentions légales”.

ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Emmanuelle Pois, domiciliée 31 rue Turold 76630 ENVERMEU, dont le numéro de téléphone est 0681445728, et l’adresse e-mail emmanuelle.pois76@gmail.com.

La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 853 049 286.

Le numéro de TVA intracommunautaire est: non assujetti à la TVA ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").

ci-après l’”Éditeur”.

ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société GoDaddy, dont le siège social est situé au 2155 E. GoDaddy Way - Tempe, AZ 85284 USA

Téléphone : 09 75 18 70 39 - Numéro de fax : (480) 624-2546

Adresse e-mail : HQ@godaddy.com

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en tout endroit 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit:

• par mail à l’adresse e-mail emmanuelle.pois76@gmail.com
• via le formulaire de contact;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.

Pour plus d’informations, se reporter au C.G.V. du site www.emma-beauteetfeminite.com accessibles à la rubrique “C.G.V.”